Le traitement du dossier

Le contrat original, une fois signé en trois exemplaires par l’employeur et l’apprenti, doit être transmis au CFA pour première validation. 

Le traitement du dossier se fait alors en cinq étapes :

1. Vérification de la conformité 

  • Des dates de début et de fin du contrat
  • De la rémunération
  • De toutes les autres rubriques

En cas d’erreur le CFA entre en contact avec l’entreprise afin de modifier le contrat et d’éviter la mise en place d’un avenant.

 

2. Visa du CFA

 

3. Envoi du dossier complet à la chambre consulaire chargée de son enregistrement

La chambre consulaire en charge de l'enregistrement du contrat dépend du département dans lequel l'entreprise est localisée et du type d'employeur  :

  • Chambre de commerce et d'industrie : entreprises inscrites uniquement au registre du commerce et des sociétés.
    La CCI de Paris-Île de France (CCIR) est habilitée à enregistrer les contrats d’apprentissage signés avec une entreprise localisée dans le 75, 78, 92, 93, 94 ou 95.
  • DIRECCTE : établissement public
  • Chambre d'agriculture : entreprise dont les salariés relèvent de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
  • Chambre des métiers : entreprise inscrite au répertoire des métiers ou au registre des entreprises pour l'Alsace-Moselle

Au moment de l’envoi du dossier à la chambre consulaire compétente, le CFA envoie par email une copie du contrat à l’apprenti, à l’entreprise et au responsable de formation.

 

4. La chambre consulaire contrôle le dossier et s’adresse à l’employeur si des modifications ou des pièces supplémentaires sont à apporter.

Un avenant est mis en place automatiquement pour toute erreur sur les dates du contrat, la rémunération de l’apprenti ou encore l’identité du maître d’apprentissage.

 

5. Une fois le contrat enregistré, la chambre consulaire retourne à l'employeur deux copies avec un numéro d'enregistrement : l’une est destinée à l’entreprise et l’autre à l’apprenti.