La taxe d'apprentissage - La répartition

La Constriution Supplémenaite à l'Apprentissage (CSA) favorise l’accès à l’apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage.
Les entreprises assujetties à la CSA s’en acquittent à l’occasion du versement de la taxe d’apprentissage auprès de l’OCTA de leur choix.


LE TAUX

Son taux varie en fonction du pourcentage d'employés en contrat d'alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation), de jeunes accomplissant un Volontariat International en Entreprise (VIE) ou bénéficiant d’un CIFRE (Convention Industrielle de Formation) par rapport à l'effectif global.
C’est une pénalité progressive : moins l’entreprise emploie des jeunes en alternance, par rapport à son effectif total, plus elle paie de contribution.


ENTREPRISES REDEVABLES

Cette contribution est due par les entreprises à partir de 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage.
Pour la collecte 2014, le seuil d’alternants à atteindre pour ne pas être redevable de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage reste fixé à 4 % de l’effectif annuel moyen. 
A partir des rémunérations versées en 2015 (pour la taxe payable en 2016), ce seuil passera à 5 %.


ENTREPRISES EXONEREES

Afin de ne pas pénaliser l’entreprise, qui, sans l’atteindre, se rapproche du quota d'alterants, il existe une exonération du taux de la contribution en fonction des efforts de l’entreprise pour conclure des contrats favorisant l’insertion professionnelle (dit quota « alternants ») :

  • Si l’entreprise justifie d’une progression de son effectif d’alternants d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente
  • Si l’entreprise appartient à une branche couverte par un accord prévoyant une progression de l’effectif annuel moyen d’au moins 10 % des salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.