La taxe d'apprentissage - La répartition

Le hors quota est destinée au financement des dépenses réellement exposées afin de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles, hors apprentissage.


BENEFICIAIRES

Les formations en apprentissage peuvent toutefois bénéficier du hors quota, sous certaines conditions.
Les entreprises peuvent ainsi verser des fonds aux CFA et aux SA au titre du hors quota lorsque le montant déjà versé, au titre du concours obligatoire, est inférieur au coût de la formation suivie par le jeune.
La somme versée au titre du hors quota ne peut dans ce cas excéder le montant du coût de la formation.


REPARTITION

Les entreprises répartissent les sommes disponibles au titre du hors quota en deux catégories :

  • La catégorie A représente les niveaux de formation V, IV et III. 
    L’entreprise pourra affecter jusqu’à 65 % du hors quota à ces formations.
  • La catégorie B représente les niveaux de formations II et I. 
    L’entreprise pourra affecter jusqu’à 35 % du hors quota à ces formations.

Le cumul entre les catégories n’est pas autorisé, sauf pour compléter le quota à hauteur du coût de formation.

Les entreprises dont le montant de la taxe d’apprentissage brute ne dépasse pas 415 € sont dispensées de respecter l’obligation de répartition par niveau.