La taxe d'apprentissage - La répartition

Le quota d’apprentissage permet aux Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et Sections d’Apprentissage (SA) de financer des dépenses de fonctionnement et d’investissement.


QUOTA OBLIGATOIRE

Si l’entreprise emploie un apprenti, elle doit en priorité contribuer au financement de la formation du CFA ou SA où est inscrit l’apprenti à hauteur du coût réel de la formation, dans la limite des fonds disponibles sur leur quota.
En cas de pluralité d’apprentis et d’un quota d’apprentissage disponible inférieur au coût des formations, le versement est proratisé en fonction du nombre d’apprentis présents dans l’entreprise au 31 décembre.


QUOTA LIBRE

Si l’entreprise n’emploie pas d’apprenti, elle verse le quota d’apprentissage au(x) CFA ou SA de son choix.


La liste des coûts de formation est publiée par le préfet de la région, au plus tard le 31 décembre de l’année. 
Elle est disponible sur le site internet de la préfecture de région.